En mars 2004, une loi modifiant le Code criminel du Canada fut adoptée. Cette loi vise à faciliter la poursuite d’un employeur et de ses dirigeants, au niveau criminel, lorsqu’un accident grave ou mortel survient au sein de l’entreprise si, la direction a manqué à ses obligations légales en matière de prévention des accidents du travail. Ainsi, faire preuve de diligence raisonnable est devenu un enjeu considérable pour tout employeur, peu importe sa taille ou son secteur d’activité.

À cet égard, le GROUPE Agr met en place des mesures de prévention personnalisées, gagnantes et très rentables. Ces mesures permettent à l’employeur et à ses représentants, de faire preuve de diligence raisonnable, le cas échéant.

 

 

 

 

 

 
   
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